Conditions générales de vente

En vigueur à compter de la mise en ligne du site.

1. Identification du vendeur

Le site SIM Direct est édité et exploité par :

MOONER agit en qualité de revendeur indépendant de cartes SIM prépayées. La société n'est ni opérateur de communications électroniques, ni mandataire d'un opérateur, et n'est affiliée à aucun d'entre eux.

2. Produits

Les produits vendus sont des cartes SIM prépayées neuves, scellées et non activées, livrées dans leur emballage d'origine. Les visuels présentés sur le site sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité du Pass associé (30 jours) court à compter de l'activation de la carte par le Client, et non de la date d'achat. Le service de télécommunication lui-même est fourni par l'opérateur, selon ses propres conditions, auxquelles le Client adhère lors de l'activation.

3. Activation

L'activation est réalisée par le Client, en ligne, à l'aide de la notice fournie. Elle est immédiate : la ligne est opérationnelle en quelques minutes. Les formalités éventuellement exigées par l'opérateur lors de l'activation relèvent de la relation entre le Client et cet opérateur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés dans le panier, avant validation de la commande, et s'ajoutent au prix des produits.

Des remises par volume s'appliquent automatiquement : 5 % à partir de 5 cartes d'une même offre, 10 % à partir de 10. Ces paliers ne se cumulent pas ; le plus avantageux est appliqué. Le montant définitif est celui affiché dans le récapitulatif avant paiement.

MOONER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du récapitulatif, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Le paiement en ligne est traité par Mollie B.V., établissement de paiement agréé ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par MOONER.

Les clients professionnels peuvent régler par virement bancaire à partir du seuil indiqué lors de la commande. La préparation démarre alors à réception effective des fonds.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France pour une livraison sous 24 à 48 heures ouvrées. Le mode de livraison et son tarif sont choisis par le Client dans le panier. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès la remise au transporteur.

La responsabilité de MOONER ne saurait être engagée pour un retard imputable au transporteur ou à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sur les produits retournés non descellés et non activés.

Une carte descellée ou activée ne peut plus être reprise : son code confidentiel a été rendu accessible et le service associé a été mis en œuvre. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

8. Garanties

En cas de carte défectueuse ou non conforme constatée à l'ouverture, le Client dispose de 14 jours pour le signaler : la carte est échangée ou remboursée, frais de retour compris.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

9. Responsabilité

MOONER n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et l'opérateur. Toute réclamation portant sur la qualité du réseau, la consommation de données, l'ouverture de la ligne ou la portabilité relève de l'opérateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.